J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003
NOR : MCCB0500655A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret no 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2004, relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 16 juin 2005,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 104
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale :
Le chef de service,
P. Geffré
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino